Le télésoin en orthophonie a été rendu possible dans le cadre des mesures exceptionnelles et temporaires liées à l’épidémie de COVID-19
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Suite aux sollicitations de la FNO auprès de la CNAM et du Ministère de la Santé et des Solidarités, nous vous confirmons que la possibilité de réaliser des actes d’orthophonie à distance en télésoin est prolongée au-delà du 30 octobre 2020. Cette prolongation sera effective le temps de l’état d’urgence sanitaire.
En effet, l’arrêté du 10 juillet 2020 fixait la limite d’autorisation d’exercer en télésoin au 30 octobre 2020. L’article 58 de l’arrêté du 16 octobre 2020 abroge ce dernier.
Le cadre de mise en application du télésoin se réfère donc à nouveau à l’arrêté du 25 mars 2020 qui lie l’autorisation du télésoin à l’état d’urgence sanitaire.
Par conséquent, le télésoin est autorisé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A ce jour, l’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre pour une durée d’un mois.
L’Assemblée Nationale et le Sénat examineront la proposition du gouvernement de prolonger l’état d’urgence jusqu’en février 2021. Si la prolongation de l’état d’urgence était votée, le télésoin en orthophonie le serait d’autant.
Nous rappelons que les actes de télésoin des orthophonistes seront pris en charge dans les mêmes conditions (prise en charge à 100%, en exo 3)
Un article précisant cette information sera publié sur le site et relayé sur la page Facebook de la FNO dès demain.
Ce qu’il faut retenir :
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- c’est une mesure exceptionnelle et temporaire
- l’utilisation de ce dispositif n’est pas obligatoire.
- c’est à l’orthophoniste de définir l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret.
- la nature du soin mis en œuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste et doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires.
- tout patient, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation, peut y accéder après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière et donné son accord.
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Préconisations et plate-forme INZEE.CARE
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