Statuts – SORR

Association Réunionnaise de Prévention en Orthophonie

KESKIDI KESKILI ?

Association déclarée sous le régime

de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS

TITRE I – Constitution – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1^er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dite Association Réunionnaise de Prévention en Orthophonie, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Membres fondateurs de l’Association :
Marine GUILLEMAIN, demeurant à Saint Gilles, Résidence Hibiscus Apt 14, 2 rue des Dodos (97434) La Réunion
Caroline GALLE, demeurant à Saint Leu, 94 rue du Général Lambert (97436) La Réunion

Article 2 – Dénomination

Cette association prend pour dénomination : KESKIDI KESKILI ?

Article 3 – Objet

Agissant conformément aux préconisations de la Fédération Nationale des Orthophonistes (F.N.O.) et du Syndicat des Orthophonistes de la Région Réunion (S.O.R.R.), KESKIDI KESKILI ? a pour but :

La prévention en orthophonie de l’ensemble des pathologies de la communication et de tous les champs de compétence de l’orthophonie, quel que soit l’âge des populations concernées,
De permettre à ses membres des initiatives locales et régionales définies par des objectifs tenant compte de ces mêmes préconisations,
La mise à disposition de moyens matériels,
La proposition de formations par le biais des organismes formateurs dont le SORR-formation pour la réalisation de ses initiatives locales et régionales.

Article 4 – Siège social

Le siège social de KESKIDI KESKILI ? est fixé à Le Port, 25 route du Sacré Cœur, Rivière des galets, (97 420), La Réunion.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 – Durée

La durée de l’association KESKIDI KESKILI ? est illimitée, sauf dissolution judiciaire ou volontaire, dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et par les présents statuts.
TITRE II – Admission – Radiation – Démission – Les membres

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

Être orthophoniste,
Être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes lors de chacune de ses réunions,
Payer sa cotisation

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd :

par décès,
par démission,
par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle,
par radiation pour motif grave, pour non respect de la charte éthique de KESKIDI KESKILI ? , pour non respect des objectifs définis par l’association.

Cette radiation est prononcée par décision du Conseil d’Administration et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En ce cas, le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications devant le Bureau.

Article 8 – Démission

Le membre démissionnaire devra adresser au Président, sous lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de démissionner de l’association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Article 9 – Les membres

Peuvent prétendre à la qualité de membre :

Des orthophonistes
Des orthophonistes retraités

Les membres actifs de l’association sont ceux qui signent la charte éthique de KESKIDI KESKILI ? et qui peuvent ainsi participer à des actions de prévention.
L’association accepte des membres bienfaiteurs, et des membres d’honneurs agréés par le Conseil d’administration, exonérés de cotisation.
TITRE III – Cotisations – Ressources – Comptes de l’exercice

Article 10 – Cotisations

Les orthophonistes membres du Syndicat des Orthophonistes de la Région Réunion (S.O.R.R.) sont membres de fait de l’association, exonérés de cotisations.
Les membres adhérents qui ne sont pas membres du Syndicat des Orthophonistes de la Région Réunion (S.O.R.R.) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle (année civile).
Le Conseil d’administration fixe et notifie dans le Règlement intérieur le montant de la cotisation pour les membres non syndiqués ainsi que le montant de la cotisation pour des membres adhérant à un autre syndicat régional de la FNO.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations des membres de l’association,
les dons accordés par le SORR,
les subventions accordées par l’Etat, la Région, le Département et les Communes,
le revenu de ses biens,
les intérêts des fonds placés,
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
les dons,

toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 – Comptes de l’exercice

L’exercice comptable se fera en année civile.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan financier de KESKIDI KESKILI ?
TITRE IV – Fonctionnement de l’association

Article 13 – Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration élu pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Ne peuvent prétendre à la qualité de membre du Conseil d’administration que des orthophonistes membres du Syndicat des Orthophonistes de la Région Réunion (S.O.R.R.).
Au moins une personne volontaire parmi les membres du Conseil d’administration s’engagent par ailleurs à assister au Conseil d’administration du Syndicat Régional des Orthophonistes de la Région Réunion – S.O.R.R.
Les modalités de cette participation seront précisées dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, un Bureau, composé de :

un Président et s’il y a lieu un Vice-Président
un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
un Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint. Le Trésorier pourra, s’il y a lieu, exercer la fonction de Secrétaire.

En cas de vacance à un poste du Bureau, il est procédé, par le Conseil d’administration et parmi ses membres, à une nomination par cooptation à ce poste.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle ou lors d’une Assemblée générale ordinaire convoquée, à cet effet, dans un délai de trois mois, si les remplacements ne peuvent être assurés au sein du Conseil d’administration.
Si les vacances portent l’effectif restant du Conseil d’administration à moins de trois personnes, une Assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai de trois mois pour procéder à de nouvelles élections.
En cours de mandat, la qualité de membre du Conseil d’Administration peut se perdre :

en même temps que celle d’adhérent,
par démission signifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception,
par radiation proposée par le conseil d’administration,
après trois absences consécutives non excusées, aux réunions du Conseil.

Article 14 – Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Dans ce cas, le Président doit être saisi d’une demande écrite signée des membres du Conseil réclamant cette convocation, accompagnée de l’ordre du jour proposé.
Le Président procède alors à la convocation du Conseil d’administration dans la semaine qui suit la réception de la demande.
Le mode de gouvernance du Conseil sera établi dans le règlement intérieur.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 – Attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration représente légalement l’association. Il a la garde des présents statuts. Il est l’organe de décisions, il est investi de tous les pouvoirs d’administration.
Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le Bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il vérifie la conformité aux objectifs de l’association des projets locaux, départementaux, régionaux.
Chaque projet organisé selon des modalités relevant des initiatives de leurs auteurs, fait l’objet d’un examen du Conseil qui étudie sa faisabilité, et vérifie sa conformité aux critères définis par la charte éthique et la mission de l’association.
Pour être validé, le projet est soumis au vote du Conseil d’administration.
L’abandon d’un projet en cours est également soumis au vote du Conseil.
Le Conseil statue sur les demandes d’adhésion, il prononce les radiations.
La présente association, étant revêtue de la personnalité juridique, le Conseil d’administration pourra faire libre emploi de ses ressources : acquérir, posséder, aliéner dans les limites de la loi, ainsi que prêter, emprunter et faire tous autres actes de personne juridique.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières.
Le Conseil établit les contrats entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Le Conseil établit les contrats entre l’association et ses membres actifs.
Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.

Article 16 – Rémunérations – Indemnisations

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Cependant, les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.
Les membres du Conseil peuvent être rémunérés comme tout membre actif de l’association pour des actions de prévention faisant l’objet de l’association.

Article 17 – Le Président

KESKIDI KESKILI ? est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à cet effet.
Il peut ester en Justice.
Le Président conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 15 des présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale.
Avec le Trésorier, il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. Il dispose avec lui de la signature des comptes.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le Secrétaire ou le Vice-Président s’il y en a un.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Secrétaire.

Article 18 – Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé du bon fonctionnement administratif de KESKIDI KESKILI ?
Il assure l’exécution administrative, sous l’autorité du Président.
Il rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil, de l’Assemblée Générale ordinaire, de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Il tient à jour le registre spécial prévu par la loi.
En cas d’empêchement, il est remplacé par tout autre membre du Conseil coopté en son sein.

Article 19 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
Il effectue tous les encaissements et paiements.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration et annuellement par un bilan financier à l’Assemblée Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire ou le Vice-Trésorier, s’il y en a un.
A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements).
TITRE V – fonctionnement de l’Assemblée Générale

Article 20 – Composition

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de cotisation.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.

Article 21 – Convocation

Le secrétaire de KESKIDI KESKILI ? est chargé de convoquer au moins trois semaines à l’avance les membres de l’association.

Article 22 – Fréquence

L’Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au plus tard le 31 mars de chaque année. La date est arrêtée par le Conseil d’administration.

Article 23 – Ordre du jour

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et soumet le rapport moral et le rapport d’activité de KESKIDI KESKILI ? pour l’année écoulée.
Le Trésorier soumet le rapport financier relatif à l’exercice clos.
L’Assemblée générale donne quitus des comptes, et vote le budget prévisionnel.
L’Assemblée Générale valide le programme d’actions de l’année suivante, établi
par le Conseil d’administration.
Elle élit pour le mandat à venir de trois années les membres du Conseil d’administration.
Elle élit de nouveaux membres du Conseil d’administration afin de pourvoir les postes vacants et ce pour la période allant jusqu’à la fin du mandat du Conseil.
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 24 – Droit de vote

Seuls les orthophonistes, à jour de leur cotisation, ont droit de vote.
Le vote par procuration est admis à concurrence d’un seul pouvoir par adhérent, dûment établi à cet effet.

Article 25 – Assemblée générale extraordinaire

Si les circonstances l’exigent, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande soit du Président soit de la majorité du Conseil d’Administration soit à la demande des 2/3 de ses membres.
Dans ce dernier cas, le président doit convoquer l’Assemblée Générale dans un délai d’un mois à partir du jour où il a été saisi de la demande écrite signée par les 2/3 des membres.
Les règles de fonctionnement des Assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale ordinaire.
La présence du quart des membres actifs est nécessaire pour que l’Assemblée générale extraordinaire puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association.

Article 26 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration édictera un Règlement intérieur.
TITRE VI – Modifications statutaires – Dissolution – Litiges

Article 27 – Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration qui soumet les modifications à une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, dans les conditions des présents statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres actifs présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 28 – Formalités pour déclarations de modifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
le changement d’objet,
la fusion des associations,
la dissolution

Article 29 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée :
Soit volontairement, par l’Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
Soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine les pouvoirs de ces derniers.
L’Assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net à toute association déclarée de son choix, ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement à but social de son choix.
Article 30 – Litiges
Si un litige grave survenait entre les membres de KESKIDI KESKILI ? et qu’il ne puisse se régler devant le Conseil d’administration, il serait soumis à une Assemblée générale extraordinaire.
Dans ce cas, la majorité des membres actifs présents à cette assemblée est requise pour que la décision prise soit valide.
Fait à Le Port Le 22.03.2013

Les membres dirigeants,
Véronique Blanc Emilie Florent
Présidente Secrétaire

Pour les télécharger, cliquer ici