CONVENTION CADRE ORTHOPHONISTE LIBERAL/ESMS – FEVRIER 2023
- cette convention-cadre a été finalisée fin janvier 2023 après plus de 6/7 ans de négociations et de démarches administratives ;
- son déploiement a débuté en février 2023 mais rencontre des obstacles
- cela ne remplace pas une embauche mais elle permet d’avoir une ligne de conduite globale et unique auprès de tous les établissements du territoire 974 !
- PRISE D’EFFET : EFFECTIVE AU 1er FÉVRIER 2023
- POUR QUELS PATIENTS ? Tous les enfants et adultes pris en soins au sein d’un ESMS pour qui une convention est nécessaire
- COMMENT FAIRE ? Chaque orthophoniste se rapproche de l’ESMS pour la signer !
- Paiement des SÉANCES par l’ESMS PENDANT LEURS PÉRIODES DE FERMETURE : il ne sera donc plus nécessaire de jongler avec les facturations entre ESMS et CGSS !
- Plus besoin d’imprimer les feuilles d’émargement ou les factures : un tableau excel est à votre disposition !
- Cas particulier : on débute le bilan orthophonique et on s’aperçoit lors de l’anamnèse que le patient est dans la file active d’un ESMS : nous devons demander au patient, lors de la prise de rdv au téléphone s’il est suivi dans un ESMS. S’il répond que non et que lors du bilan, il s’avère qu’un ESMS suit le patient, le patient devra régler la totalité du bilan (part CGSS+part mutuelle)
- Nous avons demandé l’appui de la CGSS : Mme Mung va relancer M. Billaud qui sera chargé de faire un courrier à l’ensemble des ESMS. A partir de maintenant, c’est la convention qui s’applique et non une autre et cela pour tout le monde.
- Par ailleurs, une info PS va bientôt être éditée pour rappeler que les actes orthophoniques doivent être pris en charge lors de périodes de fermeture.
Nous vous invitons fortement à bien vérifier que la convention donnée par l’ESMS est bien identique à celle-ci !
Nous vous conseillons de ne pas attendre que l’ESMS se manifeste mais de leur envoyer la nouvelle convention
CONVENTION CADRE Hospitalisation A Domicile (HAD)/ Orthophoniste libéral
Depuis 2022, le SORR a travaillé avec l’ARAR et l’ASDR (les 2 associations gérant les hospitalisations à domicile sur le territoire réunionnais) à la création d’une convention unique de partenariat HAD/orthophoniste libéral afin :
- d’harmoniser les pratiques
- d’informer les 2 partenaires sur le métier d’orthophoniste (champs de compétences, expertise, indépendance thérapeutique …)
- de mettre en place un respect mutuel pour tous
Nous sommes ravis de vous annoncer la finalisation de cette convention (approuvée par la juriste de la FNO). Il a été convenu qu’elle serait déployée dès maintenant. En revanche, les conventions en cours ne seront pas modifiées. En effet, l’ASDR n’a rencontré aucune difficulté ni remontée particulière mais, si besoin, elle se tient disponible pour les orthophonistes pour toute modification/question …
Marianne Del Pup, orthophoniste à l’ASDR, me faisait remonter quelques tensions face au conventionnement avec l’HAD et voulait transmettre un message : HAD et ESMS, ce n’est pas du tout pareil et je partage entièrement ce point de vue ! Je sais que le conventionnement est un point de tension depuis des années avec les ESMS. Mais avec l’HAD, c’est totalement différent !
Le SORR reste également à votre disposition si besoin et pour toute question.
Vous trouverez ci-dessous la convention-cadre finalisée ainsi qu’un modèle de facture ASDR. (Nous attendons le retour de l’ARAR mais cette convention est en place pour les 2 associations citées ci-dessus).
2023_Convention ORTHOPHONISTE libéral_ASDR
Modèle facture orthophoniste HAD ASDR
Concernant la facture, il nous a été demandé d’indiquer si c’est avec l’HAD Est ou HAD Nord ou HAD Ouest ou HAD Sud lors de l’indication en haut à droite afin de faciliter le processus de facturation et de règlement. Il en va de même pour l’ARAR (Nord/Sud/Est/Ouest).
PS : si seulement tous les ESMS étaient aussi ouverts d’esprit et prêts à travailler en collaboration avec les orthophonistes …
PS 2 : cette expérience nous montre que c’est possible si on y met des moyens et de la bonne volonté (entre autres) ! Et elle nous montre aussi que cela dépend des personnes que nous avons en face.