INFORMATIONS GENERALES
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- la notion de paternité est étendue au fait de ne pas être le père de l’enfant mais de vivre maritalement avec la mère de l’enfant.
- durée du congé paternité : 11 jours consécutifs au plus pour la naissance d’un enfant ou 18 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.
- le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant.
- en cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6ème semaine après sa naissance, il existe une possibilité pour le père de demander le report du congé de paternité à la fin de l’hospitalisation.
L’INDEMNITE JOURNALIERE FORFAITAIRE
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- possibilité de percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sous réserve de cesser toute activité professionnelle.
- son montant est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale soit 56,35 € par jour au 1er janvier 2020, soit naissance simple : 619,85 € pour une naissance simple ou naissances multiples : 1 014,30 € pour une naissance multiple