Vous trouverez ci-dessous les principales actualités professionnelles concernant cette période si particulière liée à la COVID.
Un document de synthèse publié le 17 juin est disponible en cliquant ici.
Toutes les informations détaillées sont ici
N’hésitez pas à vous rendre sur le site de FNO pour toute autre information.
Données mises à jour le 20 SEPTEMBRE 2020
Indemnisation – perte d’activité
le téléservice indemnisation perte activité de l’Assurance-maladie est définitivement fermé depuis le 31 juillet.
Fonds de solidarité de l’Etat pour les orthophonistes libéraux
Vous pouvez remplir votre déclaration sur le site www.impots.gouv.fr
La FNO a réalisé un document avec toutes les informations sur les critères d’éligibilité, les modes de calcul…
Prise en charge des indemnités journalières pour les orthophonistes libéraux exposés personnellement à la COVID
L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.
Arrêt de travail pour garde d’enfant
- Le site declare.ameli.fr permet de se déclarer en tant que professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil.
- Pour les arrêts de travail relevant des deux autres cas (cas COVID positif – période d’isolement en cas de cas contact), les professionnels de santé doivent passer par la plateforme téléphonique au 09 72 72 21 12 pour se déclarer.
Charges et assurances
- URSSAF – CARPIMKO : reports de charge
URSSAF et CARPIMKO ont annoncé une suspension de prélèvements de charges qui seront reportés. Concernant la Carpimko, aucune démarche n’est à faire, le report des prélèvements mensuels est automatique.
Pour l’URSSAF, l’échéance du 20 mai ne sera pas prélevée et sera lissée que les autres échéances. Il est également possible de solliciter un délai de paiement sans majoration de retard ni pénalité et d’ajuster votre échéancier de cotisations. Les démarches sont à faire sur le site urssaf.fr dans votre espace en ligne.
- CARPIMKO : aide exceptionnelle de 1000€
Le service de demande d’aide est ouvert depuis la semaine du 6 juillet 2020, service accessible depuis la première page du site Internet de la Carpimko ou depuis votre espace personnel en cliquant sur le lien accéder à la demande d’aide exceptionnelle CoViD-19.
Chaque orthophoniste en exercice et affilié·e pourra donc solliciter une aide forfaitaire d’un montant de 1 000€ et ce, quel que soit son statut (titulaire, collaborateur ou remplaçant).
Pour rappel, le montant varie en fonction de la profession et du statut professionnel.
Cette demande reste possible jusqu’au 31 décembre 2020.
- AGCO – ASARTIS
AGCO-ASARTIS suspend jusqu’à nouvel ordre toutes ses facturations et tous les règlements de ses adhérents. Les règlements par prélèvements sont bloqués jusqu’à nouvel ordre.
Obligations fiscales: mesures d’assouplissement
Des reports d’échéances fiscales et autres mesures d’assouplissement ont été décidées par la DGFiP pour accompagner les entreprises, parmi lesquelles les cabinets libéraux, dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Assistance et Prévoyance: contrat RCP étendu aux dommages COVID-19
Dans le cadre de la poursuite ou de la reprise d’activité, le contrat de RCP et Protection Juridique, souscrit auprès d’Assistance et Prévoyance, est étendu aux dommages liés au Covid-19, que l’orthophoniste pourrait causer à autrui dans le cadre son activité professionnelle.
Les mesures d’hygiène et de gestes barrières indiquées dans les fiches de reprises d’activité doivent être strictement respectées.
Si vous n’avez pas souscrit votre contrat RCP et Protection Juridique professionnelle chez notre partenaire en assurances, Assistance et Prévoyance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur.