Préambule.
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association KESKIDI KESKILI ? dont l’objet est la prévention en orthophonie.
La rédaction du présent règlement suit l’ordre des articles des statuts.
Le règlement intérieur est opposable à tous les membres de l’association ainsi qu’aux membres dirigeants.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent sur simple demande.
A défaut, il sera mis en ligne pour consultation sur le site du SORR.
Les adhérents sont informés que les informations nominatives les concernant seront intégrées au fichier mailing du SORR, si ce n’est déjà fait.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et du SORR. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Titre I – Constitution – Dénomination – Objet – Siège – Durée
Article 4 – Siège social
Le siège de l’association ne pourra être en aucun cas l’adresse d’un domicile privé. Il sera choisi parmi le lieu d’exercice d’un des membres du bureau.
Titre II – Admission –radiation –Démission – Les membres
Article 6 – Admission
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Si le candidat n’est pas déjà adhérent au SORR, il devra respecter la procédure d’admission suivante : une demande écrite par courrier ou par mail adressée au président qui demandera, s’il le juge nécessaire, l’agrément par le Conseil d’administration à la prochaine réunion.
Article 7 – Radiation
Seuls les cas définis à l’article 7 des statuts de l’association peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante. La décision est prononcée après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si la personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée ne se présente pas devant le bureau, le Conseil d’administration confirme sa décision.
Article 9 – Les membres
L’association acceptant comme membre de fait tout orthophoniste adhérent du SORR, elle distingue ses membres actifs comme ceux ayant signé la charte éthique.
Cette signature étant préalable à toute réalisation d’action de prévention organisée par l’association.
Les membres dirigeants sont des membres actifs et auront respecté cette procédure.
L’admission de membres d’honneur ou membres bienfaiteurs se fait sur proposition du Conseil d’administration.
Ces membres auront œuvré pour le développement de l’association de quelque manière que ce soit et auront porté les valeurs de l’association.
Titre III – Cotisations – Ressources – Comptes de l’exercice
Article 10 – Cotisations
Les cotisations des membres adhérents du SORR, sont acquittées par le SORR directement. Le montant est décidé par le Conseil d’administration du SORR, il peut être révisé annuellement.
Pour 2011, les cotisations sont calculées comme suit : 5 euros du montant de la cotisation reçue par adhérent.
Les cotisations sont acquittées en deux parties en juin et en décembre.
Le montant de la cotisation des membres non syndiqués sera de 35 euros pour 2011.
Le montant de la cotisation des membres adhérant à un autre syndicat régional FNO sera de 20 euros pour 2011.
Le montant de ces cotisations pourra être révisé annuellement par le Conseil d’administration.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 12 – Comptes de l’exercice
L’exercice comptable sera clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le compte de résultat et le bilan financier seront votés en Assemblée Générale.
Titre IV – Fonctionnement de l’association
Article 13 – Le Conseil d’administration
Durant son mandat de trois ans, le Conseil d’administration n’accueillera pas de nouveaux membres, sauf en remplacement de membres démissionnaires, élus lors de l’Assemblée générale annuelle ou lors d’une Assemblée générale ordinaire convoquée, à cet effet, pour la période allant jusqu’à la fin du mandat du Conseil.
Le Conseil d’administration se composera au maximum de douze membres.
Au moins un administrateur de l’association s’engage volontairement à participer au Conseil d’administration du SORR.
Le président de l’association doit être simultanément administrateur du SORR, chargé de la commission prévention, afin de garantir les liens statutaires.
Article 14 – Les réunions du Conseil d’administratio
Le mode de gouvernance du Conseil est sociocratique, les administrateurs s’engagent à respecter ce mode.
Les prises de décisions se font par consentement mutuel. Contrairement à la décision démocratique qui se prend à la majorité et s’impose à la minorité, la règle du consentement fait qu’aucune décision n’est prise si un des administrateurs y oppose une objection raisonnable et argumentée. L’objet de la décision est travaillé jusqu’à ce que le consentement sans objection puisse être atteint.
Ce processus de décision permet à chaque administrateur de contribuer pleinement à la dynamique de l’association, le pouvoir de décision y étant partagé.
Le choix et l’affectation d’un administrateur dans une fonction ou la délégation de tâche se fait après nomination argumentée et ouverte d’une personne par chacun des membres du Conseil, c’est-à-dire sans candidature à une élection.
Dans la mesure de ses possibilités financières, l’association proposera à ses nouveaux administrateurs une formation à la sociocratie.
Pour chaque réunion, un animateur et un secrétaire de séance sont choisis.
Le secrétaire de séance rédige le compte-rendu de la réunion, qui sera ensuite signé par le président et le secrétaire.
Article 16 – Rémunérations – Indemnisations
Les membres du Conseil peuvent être rémunérés comme tout membre actif de l’association pour des missions de prévention faisant l’objet de l’association.
Ils sont soumis aux mêmes procédures que les autres membres et signent une convention avec l’association.
Article 19 – Le Trésorier
A l’égard des organismes bancaires ou postaux, la signature de tous moyens de paiements (chèques, virements) sera limitée au Président et au Trésorier, afin de faciliter la gestion de l’association.
TITRE V – fonctionnement de l’Assemblée Générale
Article 21 – Convocation
Les membres sont convoqués par message électronique au moins trois semaines à l’avance par le secrétaire.
La convocation sera accompagnée de l’ordre du jour.
Article 22 – Fréquence
L’Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au plus tard le 31 mars de chaque année. La date est arrêtée par le Conseil d’administration.
Les Assemblées Générales de l’association se tiendront à la suite de celles du SORR, dans un souci d’économie quant à l’organisation et pour favoriser la mobilisation de ses adhérents.
Article 23 – Ordre du jour
L’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Les décisions sont prises à la majorité simple, La voix du président est prépondérante lors des votes.
Article 24 – Droit de vote
Seuls les orthophonistes, à jour de leur cotisation, ont droit de vote.
Le vote par procuration est admis à concurrence d’un seul pouvoir, dûment établi à cet effet et remis avant le début de l’Assemblée au Secrétaire.
Article 25 – Assemblée générale extraordinaire
Les règles de fonctionnement des Assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.
Article 26 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 26 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’administration, sur proposition de l’instance dirigeante, ou des 2/3 de ses membres, selon la procédure suivante :
Le Président doit être saisi d’une demande écrite signée des membres réclamant cette modification, accompagnée de propositions.
Le Président procède alors à la convocation du Conseil d’administration dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande.
Le Conseil d’administration travaille alors aux modifications selon les propositions. Le nouveau règlement intérieur sera soumis à la prochaine Assemblée Générale.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association sur simple demande et consultable sur le site du SORR sous un délai de trente jours suivant la date de la modification.
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